Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après s'appliquent sans distinction a toutes nos ventes et prestations de service passées ou a venir conclues avec le Commanditaire des travaux ou CLIENT toute modification ou tout avenant a ces conditions générales que nous serions amenés à effectuer sont immédiatement applicables au présent contrat. ; Il est du devoir du client de s'en tenir informé a la date de la commande.
Article 1 - Définitions : HYDROBOAT - SARL – 1253 CHEMIN DU FERRANDOU 06250 MOUGINS FRANCE HYDROBOAT est une société de services effectuant des prestations dénommées d’HYDRO GOMMAGE pour des particuliers ou des Professionnels ayant à réaliser un travail global de remise en état d’un support quelconque dans le domaine NAUTIQUE ou autre domaine pouvant mettre en œuvre le système hydro gommage. . Ce procédé utilise de l’air, de l’eau, et un produit spécifique qui est exclusivement un agrégat léger pulvérulent, tendre et rond. Nous le nommons « Calcide ». Ce matériau projeté est plus tendre, que n’importe quelle surface sur lequel il est projeté, et permet de travailler sans agression sur tous supports naturels, même fortement dénaturés. La Calcide est neutre physico chimiquement, calcaire, inoffensif pour opérateurs, et ne contient aucun sable, ni silice libre ou silicate On entend par « CLIENT = VOUS » le commanditaire ou le bénéficiaire des PRESTATIONS. On entend par « PRESTATIONS » l’ensemble des services assurés par la société HYDROBOAT On entend par « PRODUITS » Les services ainsi que le/ les matériel (s) produit (s) ou sous-produit (s) vendus suite à une de ces prestations. On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements qui ne sont pas directement liées à un matériel ou service défectueux vendu par un tiers, mais UNIQUEMENT celles qui sont dues aux conséquences volontaires ou involontaires de l’utilisation des équipements par le CLIENT et ayant entraîné un disfonctionnement.
Article 2 - Objet : I - HYDROBOAT permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence, commercial, de stationnement ou dépôt du ou des objets à traiter. Le CLIENT effectuera toute démarche pour permettre l’accès a un domaine privé ou public sur lequel se trouve le support à HYDROBOAT pour lui permettre de réaliser sa prestation.
HYDROBOAT intervient sur demande expresse du CLIENT, les parties ayant convenu des prestations à réaliser et du prix final HT et TTC sur document de Commande HYDROBOAT comportant une date, un lieu et un horaire. Ce document de commande stipule au verso les Présentes Conditions Générales de Vente abrégées et il est rédigé en 3 exemplaires identiques. Il est signé au préalable par les parties pour la réalisation des PRESTATIONS stipulées en détail et par écrit. Les CGV sont téléchargeables ou consultables sur notre site web a discrétion du Client. La mention de cette consultations est portée sur le document de commande et les factures.
Article 3 - Contenu des PRESTATIONS : Les PRESTATIONS I – HYDROBOAT sont destinées à réaliser pour le Client, le Sous traitant du Client ou toute personne le représentant sur le lieu d’intervention. Le décapage simplifié, par enlèvement de matières rajoutées sur le support à traiter soit par le temps, conditions atmosphériques, l’eau, ou l’utilisation de produits ou peintures installés par le CLIENT, un de ses sous-traitants ou Fournisseur sur ces mêmes équipements.
Les PRESTATIONS sont réalisées sur un lieu d’intervention préalablement définit.
Article 4 -Limites des PRESTATIONS : I – HYDROBOAT ne pourra en aucun cas assurer les PRESTATIONS
Si le commanditaire ou la personne chargée de le représenter n’est pas présent sur le lieu du rendez-vous à la date et l’heure convenue avec le support à traiter. Sauf cas de force majeure, le client ou son représentant, est tenu d’informer la société HYDROBOAT dans un délai minimum de 24 heures avant la date prévue du rendez vous préalablement fixé, dans le cas ou celui ci ne pourrait avoir lieu. Si ces conditions ne sont pas respectées la société HYDROBOAT sera alors en droit de vous facturer un minimum forfaitaire de 50 € TTC correspondant aux frais de mobilisation d’un technicien ET du matériel non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel que soit la prestation à laquelle le CLIENT aura souscrit. HYDROBOAT ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique des supports et les règles de sécurité sont non conformes aux prescriptions du constructeur ou ne respectent pas les lois sur l’écologie. Et ou si ces mêmes équipements font état d’une manipulation anormale (Quelle soit volontaire ou non ) ayant modifié leurs propriétés initiales. Sont également exonératoires de notre responsabilité et de nos obligations tous les cas de force majeure ou accidentels survenant lors d’une intervention, ou limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation a la société HYDROBOAT .
(Exemples : accessibilité aux équipements impossible, au lieu de prestation, conditions atmosphériques etc.) HYDROBOAT peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS, si de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail et de sécurité au lieu d’intervention risquent sa mise en danger ,il bénéficie alors de son droit de retrait. Le cas échéant, la PRESTATION sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. Rappel : Le CLIENT reste seul responsable des divers produits fournis et utilisés, quelque soit leur nature, présents sur ses propres supports et pouvant risquer une altération lors d'une intervention . En conséquence, il s'engagera à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer leur sauvegarde et /ou préservation. En conséquence la responsabilité de la société HYDROBOAT ne peut être engagée dans les cas de pertes totales ou partielles de produits suite à une intervention, Il est également entendu que les cas d’intervention pour d'éventuelles altérations des supports de la part d'HYDROBOAT restent limitées aux possibilités techniques et matérielles mises en œuvre pour mener à bien cette opération et qu’il est ici questions de moyens et non de résultat.
Article 5 - Exclusions : Les activités suivantes ne font pas partie des PRESTATIONS HYDROBOAT Locations d’équipements, de services annexes, Réparations d’équipements, dépannages sur parties ou éléments mécaniques ou électriques, ainsi que La Modification des caractéristiques matérielles d’un équipement entraînant la non conformité aux réglementations, aux normes en vigueur, et ne répondant pas aux exigences des constructeurs. Aussi la conduite du support en un lieu pour traiter, la manutention pour mise sur quai ou son enlèvement et la fixation a terre du support.
Article 6 - Obligations de HYDROBOAT: HYDROBOAT s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaire à l’accomplissement des PRESTATIONS ainsi qu’a les exercer dans le respect des règles de sécurité et des normes en vigueur. Toutefois il est rappelé que la bonne fin d’une prestation de service ou de l'installation d'un équipement quelconque ne dépend pas seulement de notre volonté mais aussi de divers facteurs extérieurs pouvant échapper au contrôle de la société ou de l'un de ses intervenants et que de ce fait les obligations de la société HYDROBOAT restent avant tout des obligations de moyens et en aucun cas de résultat.
Article 7 - Obligations du CLIENT : Le client s’engage à adopter une attitude correcte envers les intervenants de la société HYDROBOAT Il s’engage également à ne pas lui dissimuler toutes informations utiles et/ou nécessaires au bon déroulement de la prestation. Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation, Taxes et documents prouvant sa propriété sur le support traité. Il s’engage si cela est nécessaire a les produire ainsi que tous les documents des fabricants, distributeurs ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS. Réserves émises : La société HYDROBOAT ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, ou de l’exploitation de la part du commanditaire des prestations ou d’un tiers lié ou non a celui-ci. A la fin de la Prestation le client reconnaît par la signature du bon d’intervention ou de la facture, le bon déroulement de la prestation , et, de fait, le bon fonctionnement Du Matériel déchargeant par cette action la société HYDROBOAT Des risques de sinistres ou autres dommages (volontaires ou involontaires) pouvant survenir sur le matériel après la dite intervention.
Il déclare par la même renoncer expressément à tout recours contre les intervenants, Le Fournisseur, ou le constructeur pour quelque cause Motif, et risque que ce soit et les garantit contre toute action Éventuelle intentée par des tiers.
Article 8 - Prix et Facturation : Nos Prix sont fermes et sont donnés sans engagement de durée. Une avance de 30% du montant total des travaux peut être exigée a la commande pour les montants supérieurs a 300 € avant le début des prestations, ainsi que pour toute opération ou achats de marchandises ou produits annexe dont il serait amené a effectuer l’acquisition pour le compte du CLIENT.
Pour tous les payements soldés a 30 jours Le transfert de propriété ainsi que les garanties n’intervient qu’après paiement intégral des marchandises, des services et prestations effectuées. La validation du dit payement intégral des marchandises et/ou prestations ainsi que le transfert de propriété intervient uniquement après l'émission d'une facture obligatoirement signée par la Sté HYDROBOAT . Toute somme non payée a échéance donnera lieu au payement par le CLIENT de pénalités fixées a une fois et demi le taux d'intérêt légal, en application de l'article L441-6 du code du commerce, ces pénalités son exigibles de plein droit, des réception de l'avis en informant L'acquéreur où le bénéficiaire des prestations, que les pénalités ont été portées au débit de son compte. il peut aussi être exigé de régler avant prestation la totalité d'une commande de Matériel pour la réalisation d’une prestation annexe. le payement différé a 30 jours maximum est juste occasionnel et ponctuel la Sté HYDROBOAT se réserve le droit de l'accorder ou non. Certains tarifs donnés par I HYDROBOAT s'entendent dans un rayon d'intervention définit par nous dont le point de départ est notre siège social ou notre succursale Niçoise au delà de ce rayon, les frais kilométriques d'intervention feront l’objet d’un avenant au bon de Commande il peut être modifié par nous a tout moment si cela s'avère nécessaire Toute modification du taux ou de la nature des taxes fiscales aux quelles sont assujetties nos prestations sont applicables dès la date légale d'application répercutés sur les prix déjà remis par nous a nos clients, ainsi que ceux des commandes en cours.
Nous nous réservons le droit de réviser nos prix même en cours d'exécution d'un marché si les conditions de main d'œuvre de matières ou de transport venaient a être modifiés.
Article 9 -Retard ou Défaut de Payement : Rappel Toute somme non payée a échéance donnera lieu au payement par le CLIENT de pénalités fixées a une fois et demi le taux d'intérêt légal
En application de l'article L441-6 du code du commerce, ces pénalités son exigibles de plein droit, des réception par L'acquéreur où le bénéficiaire des prestations, de l'avis L’informant que les pénalités ont été portées au débit de son compte. Si l'ors d'une précédente commande le client s'est soustrait a l'une de ses obligations (défaut ou retard de règlement) un refus de vente ou de Prestation de service pourra lui être opposé. Après mise en demeure infructueuse, par lettre recommandée, le client s'engage en outre a payer a titre d'indemnité de clause pénale Conformément aux dispositions de l'article 1229 du code civil, une majoration dont le montant sera égal a 10% du principal restant encore du
Article 10 -TRIBUNAL Compétent : Clause d’attribution de compétence Pour tout autre litige entre le CLIENT et la société HYDROBOAT SARL relatif aux prestations fournies
ou à l’application des présentes conditions générales, le tribunal compétent est
Le Tribunal de COMMERCE de CANNES , même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.
HYDROBOAT (SARL) SIEGE SOCIAL – 1253 CHEMIN FERRANDOU 06250 MOUGINS RCS CANNES N°509 289 351 - SIREN N°509 289 351 - Code NAF N° 8121Z |